NOTALACT - Notaires associés, Benoît le MAIRE et Marie-Julie DELFORGE

 

NOTALACT - Notaires associés

Benoît le MAIRE et Marie-Julie DELFORGE

 

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Benoît le MAIRE
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Benoît le MAIRE

Marie-Julie DELFORGE
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Marie-Julie DELFORGE

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Bénédicte RAVET
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Bénédicte RAVET

Gaëtane DELEU
Collaboratrice

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8 mars 2021

Dans ce 1er épisode, le notaire Sébastien fait la rencontre d’un couple souhaitant débuter une activité professionnelle sur une péniche. C’est un projet super original pour lequel il est important de recevoir les conseils d’un notaire. Pour cela, Sébastien a besoin de connaitre la situation personnelle et familiale du couple.

Il apprend ainsi que chacun des partenaires est déjà propriétaire d’un bien immobilier. Le couple se demande s’il serait intéressant de vendre un de ces biens pour acheter la péniche. Le notaire leur explique que si l’un deux vend son bien pour acheter la péniche, celui-ci investira son capital propre dans un bien commun. Cette situation est tout à fait envisageable mais il est alors conseillé de rédiger des conventions particulières ou d’envisager la cohabitation légale ou le mariage afin de garantir une meilleure sécurité en cas de décès d’un des partenaires, de séparation ou de faillite de l’activité professionnelle.

Autre conseil : avoir une idée du budget total qui sera nécessaire pour réaliser votre projet de rêve est primordial pour éviter les mauvaises surprises ! Ici, par exemple, il est important de tenir compte des frais d’entretiens. Le projet demandera donc un grand investissement.

Retrouvez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » tous les lundis sur notaire.be ! Rendez-vous la semaine prochaine !

Source: Fednot

5 mars 2021

À partir de ce samedi 6 mars, tous les samedis à 18h20, une troisième saison inédite de l'émission « La Maison de mes rêves » sera diffusée sur RTL TVI. Sabrina Jacobs suivra des Belges à la recherche de la maison de leurs rêves.

Dans cette nouvelle saison, Sébastien Dupuis, notaire de la province du Hainaut, accompagnera les candidats dans ce processus en leur adressant de précieux conseils pour l'acquisition d'un bien immobilier.

Certains rêvent d'une maison modeste, d'autres d'un appartement à la Côte, d'autres encore de vivre à bord d'une péniche. Leurs budgets diffèrent, mais pour tous, il s'agit de l'investissement d'une vie.

Cette nouvelle saison débutera avec Aurélie Van Daelen, célèbre influenceuse, son mari Nicolas et leurs deux enfants. Ils sont de retour en Belgique et en quête d'une grande maison dans le Brabant Wallon.

Il y aura aussi Nathalie, jeune maman célibataire. Elle a choisi d'acquérir un bien à rénover en n'hésitant pas à mettre elle-même la main à la pâte.

Quant à Véronique, Yannick et leurs enfants, ils sont à la recherche d'une péniche pour y vivre et pour donner des cours de fitness.

Pour suivre leurs aventures et celles de beaucoup d'autres acquéreurs en devenir, rendez-vous à partir de ce samedi 6 mars à 18h20 sur RTL TVI !

Source: Fednot

4 mars 2021

Vous et votre partenaire vous êtes séparés et vous avez un accord à propos des modalités d’hébergement de votre enfant ? Quel est l’impact du coronavirus sur votre accord ? Êtes-vous obligé de le respecter ? C’est parfois difficile de s’occuper d’un enfant tout en étant en télétravail…

 

La coparentalité

La coparentalité est un arrangement dans lequel les partenaires séparés sont sur un pied d'égalité en ce qui concerne l'éducation et l’hébergement de leur(s) enfant(s). La coparentalité comprend plusieurs facettes, telles que :

- l’autorité parentale : cette règle signifie que les deux parents sont autant responsables de l'éducation de leur enfant. Tous deux prennent des décisions importantes concernant l'éducation, le choix de l'école, les décisions médicales... Ce n'est que dans des cas exceptionnels que le juge accordera l'autorité parentale à l'un des parents.

- la garde partagée : les parents choisissent d'un commun accord la manière dont ils organiseront l’hébergement de leur enfant. Généralement, le juge préfère un arrangement selon lequel l’enfant passe la moitié du temps avec chacun de ses parents (50/50), sauf si ce n’est pas dans son intérêt.

- la coparentalité financière : si l’hébergement de l’enfant est réparti de manière égalitaire, alors l’avantage fiscal (une majoration de la quotité de revenu exemptée d’impôt) reçu pour avoir l’enfant à charge est partagé entre les deux parents.

Coronavirus et modalités d’hébergement

En cas de séparation, les parents doivent prévoir avec précision les différentes modalités d'hébergement des enfants. Si jamais ils n’arrivent pas à obtenir un accord, un juge du tribunal de la famille pourra imposer une solution. Les parents sont alors obligés de respecter la décision prise concernant l’hébergement de leur enfant. Cela vaut également en période de coronavirus.

Malgré la crise, les enfants passent aujourd'hui d'un parent à un autre si c’est ce qui a été prévu. Il n’existe aucune interdiction de contact au sein d’une même cellule familiale et cela, même si les parents sont séparés. Cette situation s'applique également si l'enfant vit à l'étranger. Un parent peut donc amener son enfant chez son autre parent car c’est considéré comme un déplacement essentiel. Dire qu'il y a des contrôles aux frontières n'est pas une excuse valable.

Des exceptions

Dans certaines situations exceptionnelles, les modalités d'hébergement peuvent être revues. Un parent peut refuser d'amener son enfant chez son autre parent si :

  • les deux parents se sont mis d'accord. Par exemple, lorsqu'un parent travaille souvent avec des groupes vulnérables et souhaite prendre moins de risques.
  • un membre de la famille est infecté par le virus et doit rester en quarantaine.
  • l'enfant lui-même doit rester isolé à la maison selon les règles du corona.

Le parent qui ne souhaite pas emmener son enfant chez l'autre parent en raison du risque de contamination doit le justifier par un certificat médical ou une autre preuve. Le coronavirus peut être une raison de s'écarter d'un accord, mais il ne doit jamais servir d'excuse. Les enfants ont besoin de stabilité et de structure, le respect des accords reste la règle.

Source: Fednot

 

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