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1400 Nivelles

Politique de protection des données à caractère personnel.pdf
20 mars 2019 [PDF / 120,7 kB] Désignation DPO 21 juin 2016.pdf
28 juin 2018 [PDF / 3,4 MB]

Guide pratique pour les administrateurs familiaux

25 janvier 2023

Lorsqu’une personne n’est plus en mesure de prendre des décisions pour elle-même ou son patrimoine, la loi permet la mise en place d’une protection sur mesure. Cette protection suppose l’intervention du tribunal, qui nomme un administrateur.

Placer une personne sous protection judiciaire est loin d’être anodin. Il s’agit d’une mesure radicale qui peut susciter beaucoup d’émotions pour toutes les personnes concernées.

Téléchargez le guide (PDF 1,5 MB)

mandat de protection extrajudiciaire

Source: Fednot

cp
Communiqué de presse officiel

Baromètre immobilier : Comment a évolué le marché en 2022 ?

12 janvier 2023

Comme chaque année à pareille époque, la fédération du Notariat (Fednot) fait le point sur le marché immobilier de l’année écoulée. Il en ressort qu’en 2022, le marché immobilier belge a connu un léger recul. Le nombre de transactions a baissé et les hausses de prix ont été inférieures à l'inflation. Le baromètre analyse également les acquisitions de biens immobiliers en fonction de l’âge des acheteurs. En comparant l’année 2021 et 2022, nous constatons que la proportion de jeunes acquéreurs est stable en Wallonie et en baisse à Bruxelles. Par ailleurs, le baromètre met en lumière l’importance croissante que revêt l’efficacité énergétique lors d’un achat immobilier.

achat vente prix immobilier

Source: Fednot

Quelles sont les principales nouveautés à tenir à l’œil en 2023 ?

28 décembre 2022

Alors que l’année 2022 s’achève, penchons-nous comme chaque année à pareille époque sur les nouveautés à prévoir l'an prochain. Au menu de cette fin décembre : les nouveautés en matière d’abattement à Bruxelles et en Wallonie, les conséquences de la modernisation de notre Code civil et la mise en conformité des statuts des entreprises d’ici au 31 décembre 2023.

droits d'enregistrement statuts notaire immobilier

Source: Fednot

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29 mai 2023

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Assomption
15 août 2023

Toussaint
1 novembre 2023

Armistice
11 novembre 2023

Noël
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Benoît le MAIRE Notaire associé Médiateur agréé

Marie-Julie DELFORGE Notaire associé

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Antoine DURIEU Master en droit

Aude PASTUR Master en droit

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