NOTALACT - Notaires associés, Benoît le MAIRE et Marie-Julie DELFORGE

Un patrimoine digital

Avec la digitalisation toujours plus importante de notre environnement, de nouvelles formes de patrimoines voient le jour. Certaines informations ne sont pas liées à l’argent mais sont considérées comme strictement confidentielles : les documents sur ordinateurs, les emails, les mots de passe de comptes (ex. la banque en ligne ou Paypal) ainsi que les profils sur les réseaux sociaux. Nos réseaux Facebook, Instagram et Linkedin recensent tous nos souvenirs.

Que doivent faire les héritiers en cas de décès ?

Il arrive très souvent que les héritiers ne soient au courant des comptes en ligne que le défunt utilisait. Certaines données électroniques continuent ainsi d’exister après la mort de leur propriétaire. Et même si les héritiers connaissent l’existence des comptes, encore doivent-ils obtenir l’autorisation d’y accéder pour les gérer ou les supprimer… On est toujours réticent à communiquer ses mots de passe de son vivant, même à des membres de la famille. De plus, un internaute ne reçoit généralement qu’un « droit d’usage » sur le compte, le droit de propriété revient au fournisseur. Dès lors, certaines données peuvent continuer de circuler après un décès, parfois même contre la volonté de la famille du défunt.

Matière à penser

Un bon début serait donc de réfléchir au besoin de protéger nos données privées quand nous aurons disparu. Sur Facebook, vous pouvez par exemple désigner une personne qui pourra administrer votre profil après votre mort (« contact légataire »). Google vous permet également d’indiquer préventivement qui pourra accéder à vos comptes en cas de décès. Les héritiers ont aussi la possibilité d’envoyer une requête à Google pour obtenir certaines informations sur le défunt et des avoirs (financiers) peuvent par ailleurs être transférés sur demande.

Planifier son héritage numérique

Ceux qui souhaitent aller plus loin et planifier leur héritage numérique dans les détails peuvent, par exemple, indiquer dans leur testament un « exécuteur testamentaire » chargé de la gestion de ses informations digitales. Cela peut être utile si vous ne souhaitez pas que certains documents soient remis à vos enfants ou soient détruits.

Au moment de rédiger leur testament, certaines personnes souhaitent tout le contraire : elles préfèrent que leurs données digitales soient automatiquement désactivées par les réseaux sociaux ou que les documents digitaux qui pourraient se perdre soient justement portés à la connaissance de leurs héritiers (des documents financiers notamment). Des dispositions testamentaires viennent ici aussi bien à point.

Izimi, votre coffre-fort numérique gratuit

Izimi est une plateforme numérique qui vous offre votre propre coffre-fort personnel pour stocker et gérer vos documents importants et vos données personnelles. Vous disposez ainsi d’un espace centralisé pour rassembler tous vos documents. Izimi vous permet également une communication et un partage sécurisés avec le notaire et d’autres utilisateurs de la plateforme.

C'est un outil très utile pour votre héritage numérique. Vous pouvez en effet choisir ce qu'il adviendra du contenu de votre coffre-fort après votre décès :

• à votre décès, un transfert du contenu de votre coffre-fort est organisé par "un" notaire (librement déterminé par les héritiers) vers tous les héritiers, à leur initiative.
• de votre vivant, vous sélectionnez vous-même quels documents vous voulez partager après votre décès (et vers qui) et ce qui doit être détruit.
• la destruction du contenu de votre coffre-fort.

Comme il s'agit d'un coffre-fort sécurisé, vous pouvez ainsi stocker les documents numériques que vous souhaitez transmettre à vos héritiers après votre décès.

Avoir le « réflexe » digital, c’est déjà simplement se renseigner préventivement sur les solutions existantes proposées par les fournisseurs. Pour cet aspect et pour le reste de votre succession, votre notaire reste votre meilleur conseiller !

Source: Fednot

1. Le prêt rénovation et le prêt vert

Il vous est tout à fait possible de financer vos travaux de rénovation grâce à des prêts spécifiques. Ces crédits à la consommation d’une courte durée destinés n’engendrent, généralement, pas de frais de dossier ou de frais d’hypothèque. Pour en bénéficier, les banques vous demanderont de respecter certaines conditions. N’hésitez pas à vous renseigner sur les taux de ces prêts et à comparer différents organismes financiers avant de faire votre demande.

2. Le crédit hypothécaire

Vous envisagez d’effectuer de grosses rénovations ? Alors, le crédit hypothécaire sera sans doute plus adapté à votre projet. Tout comme pour acheter une habitation, vous pouvez obtenir une proposition personnalisée. Taux, frais d’acte, inscription hypothécaire, frais de dossier, etc. : renseignez-vous pour obtenir une proposition qui vous convient. Pour cela, faites jouer la concurrence !

3. La reprise d’encours

Vous disposez déjà d’un crédit hypothécaire ? Connaissez-vous le mécanisme de « la reprise d’encours » ? Il permet à votre banque de vous prêter à nouveau une partie ou la totalité de votre crédit hypothécaire que vous avez déjà commencé à rembourser.

Par exemple, si vous avez déjà remboursé 40.000€, vous pourriez demander à votre institution financière une reprise d’encours d’un montant de 15.000€. Ce budget vous permettra d’effectuer vos travaux.

4. Le « Rénopack » wallon ou le prêt vert bruxellois

La Wallonie et Bruxelles vous proposent également des formules intéressantes pour financer votre rénovation, moyennant le respect de certaines conditions.

a) Le prêt travaux « Rénopack » wallon vous permet d’emprunter entre 1.000€ et 60.000€ sur maximum 30 ans afin de financer des rénovations dans votre logement. Il est donc très utile si vous avez un toit qui fuit, une vieille chaudière ou que vous souhaitez simplement réduire votre facture énergétique.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• Les travaux doivent faire partie de la liste des travaux financés.
• Vous devez être propriétaire d’un logement construit en Wallonie il y a plus de 15 ans et y habiter.
• Avoir au maximum 2 enfants à charge
• Avoir des revenus inférieurs à 97.700€ par an
• Attention, vous ne pourrez débuter les travaux qu’une fois le prêt accordé !

Pour plus d’infos sur Rénopack, cliquez ici pour consultez le site de la Société wallonne du crédit social (SWCS).

b) Le prêt vert bruxellois vous permet de financer des travaux qui améliorent les performances énergétiques de votre logement (ex : isolation, ventilation, chauffage, énergies renouvelables, etc.). Vous pouvez emprunter jusqu’à 25.000€ au taux fixe de 0% à 2% en fonction de vos revenus.

Pour en bénéficier, vous devez :

• être propriétaire d’un logement situé en région bruxelloise (ou locataire moyennant l’accord écrit du propriétaire) ;
• avoir un revenu maximal de 47.501€ (pour une personne seule) ;
• respecter certaines conditions techniques pour la réalisation des travaux ;
• ne pas avoir commencé les travaux au moment du prêt.

Vous souhaitez plus d’infos ? N’hésitez pas à contacter le Fonds du Logement de Bruxelles ou Homegrade.

Source: Fednot