NOTALACT - Notaires associés, Benoît le MAIRE et Marie-Julie DELFORGE

 

NOTALACT - Notaires associés

Benoît le MAIRE et Marie-Julie DELFORGE

Questions... Immobilier (73)

 
  1. Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
  2. Comment faire une offre d’achat correcte ?
  3. En quoi consiste une clause d'accroissement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
  4. Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?
  5. Protection du logement familial et solidarité pour certaines dettes
  6. Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
  7. Vaut-il mieux être marié avant d’acheter une maison ?
  8. J’aide mon partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient. À quoi dois-je faire attention ?
  9. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
  10. Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
  11. Comment vendre une partie de bien ?
  12. Que faut-il savoir avant de construire un abri de jardin ?
  13. Dois-je payer un acompte ? Et quid si je paie une partie en noir ?
  14. Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
  15. Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
  16. Je loue une habitation à un couple, à quoi dois-je être attentif ?
  17. Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
  18. L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
  19. Qu'advient-il de la maison achetée ensemble lorsqu'un des cohabitants décède ?
  20. Les époux doivent-ils être tous les deux présents lors d'une vente publique ?
  21. Qu'est-ce qu'une convention de vente provisoire ?
  22. Qu'est-ce que la taxation de plus value lors de la vente d'un bien immobilier non bâti ?
  23. Est-ce qu'une personne, résidant dans une maison de repos, peut encore vendre sa propriété ?
  24. Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
  25. Les parents peuvent-ils vendre leur maison sans l'approbation de leurs enfants ?
  26. Qu'est-ce que le revenu cadastral (R.C.) ?
  27. Quels contrats de bail doivent faire l'objet d'un acte authentique ?
  28. Quels sont les avantages d'un contrat de bail écrit ?
  29. Quels sont les droits et obligations d'un propriétaire d'un appartement dans un immeuble ?
  30. Puis-je clôturer mon bien ?
  31. Certains notaires sont-il plus chers que d'autres ?
  32. Je suis co-propriétaire d'un bien. Suis-je obligé de rester en indivision ?
  33. Est-ce qu'une garantie locative est obligatoire lors d'une location ?
  34. En cas de location, un état des lieux préalable est très utile.
  35. Est-ce utile de prendre contact avec le notaire lorsque le bien qui m'intéresse est en vente publique ?
  36. Comment puis-je obtenir la restitution des droits d'enregistrement si j'achète une habitation dont le revenu cadastral n'est pas encore fixé ?
  37. Quelles sont les obligations fiscales d'un notaire en cas de transmission d'un bien immobilier ?
  38. J'achète ma propriété. Comment est imputé le précompte immobilier ?
  39. Puis-je, en tant que mineur non marié, acheter un bien immobilier ?
  40. Comment formaliser un achat ?
  41. Qu'en est-il après la signature d'une convention de vente ?
  42. A quoi faut-il penser en cas de location ou de mise en location d'une habitation ?
  43. Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?
  44. Acheter un bien sur plan. Quelles sont les protections ?
  45. Une propriété, dont un mineur est propriétaire ou dans laquelle il a des droits, peut-elle être vendue de gré à gré ?
  46. L'intérêt en cas de prêt hypothécaire ou de crédit peut-il changer ?
  47. Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une propriété ?
  48. Qui peut obtenir une diminution du précompte immobilier ?
  49. Avez-vous besoin d'un prêt ?
  50. Quand expire le droit de surenchère en cas de vente judiciaire ?
  51. La vente est constituée par des rentes viagères : quid si l'acheteur ne paie pas ?
  52. L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
  53. Qu'est-ce qu'une déclaration de command ?
  54. Quid en cas de défaut de paiement après une vente publique ?
  55. En cas de vente publique sur saisie immobilière/vente forcée, le bien peut-il être vendu lorsque le propriétaire ou l'un des copropriétaires n'est pas présent ?
  56. Comment peut-on faire une surenchère ?
  57. Qu'est-ce qu'un droit de surenchère en cas de vente publique ?
  58. Que signifient les termes dissimulation de prix et sous-estimation ?
  59. Prêt hypothécaire et ouverture de crédit : quelle est la différence ?
  60. Qu'est-ce qu'une inscription hypothécaire ?
  61. Comment se déroule une vente publique selon la nouvelle procédure ?
  62. Que faire si l'administration constate une sous-estimation du prix ou de la valeur vénale du bien ?
  63. Quels sont les frais d'entretien et de réparation à charge du locataire et ceux à charge du bailleur ?
  64. A combien doit s'élever l'acompte lors de la signature d'un compromis de vente sous seing privé ?
  65. Quelle est la différence entre un compromis de vente sous seing privé et une option ?
  66. Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat ?
  67. Est-ce qu'un transfert d'hypothèque d'une ancienne vers une nouvelle habitation est avantageux ?
  68. Qu'est-ce qu'une indemnité de remploi ?
  69. Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux existants ?
  70. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
  71. Emprunter avant d'acheter ?
  72. Qui choisit le notaire lors d'une vente de gré à gré ?
  73. On me demande de payer un acompte. Est-ce obligatoire ?
 

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